LégiMonaco - Code De La Route - Article 42
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CODE DE LA ROUTE

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 12 Transports exceptionnels
Article 42 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959  ; Ordonnance n° 10.516 du 17 avril 1992  ; Ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 )

Lorsqu'il y a lieu de transporter, déplacer ou faire circuler soit des objets indivisibles, soit des appareils de travaux publics, soit des véhicules automobiles ou remorqués, destinés à transporter des objets indivisibles, dont les dimensions et le poids excèdent les limites réglementaires, les conditions de leur transport, de leur déplacement ou de leur circulation sont fixées par le chef du Service des titres de la circulation, après avis de l'ingénieur en chef des travaux publics.

La validité des autorisations délivrées en vertu des dispositions qui précèdent est limitée à un seul voyage. Dans le cas de transports dont la nature présente du point de vue de l'économie générale un intérêt réel, des autorisations valables pour plusieurs voyages peuvent être délivrées par le Ministre d'État.

 

 


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