LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 584
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - IV DE QUELQUES PROCÉDURES PARTICULIÈRES
Titre - VI DE LA RÉCUSATION
Article 584 .- Pour le surplus, la procédure de récusation en matière pénale est soumise aux règles édictées par le Code de procédure civile.

 

 


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