LégiMonaco - Code Pénal - Article 392-1 ancien
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre - Ier De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation ou l'atténuation des peines
(Intitulé remplacé par la loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 ) (1)Note

La loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 prescrit le remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre III sans tenir compte de sa dénumérotation en titre IV opérée par la loi n° 1.318 du 29 juin 2006  ; la Rédaction a donc procédé au remplacement de l'intitulé du chapitre Ier du titre IV. – NDLR.



Article 392-1 ancien .- (Créé par la loi n° 1.344 du 26 décembre 2007  ; dénuméroté en article 392-2 par la loi n° 1.349 du 25 juin 2008 ).

 

 


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