Article
182-3 .-
(Créé à compter du 28 mai 2020 par l'
ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020
)
Les véhicules ne répondant pas aux dispositions du second tiret de l'article 182-1 sont autorisés à circuler sur la chaussée, sous réserve de remplir les dispositions applicables aux cyclomoteurs.