LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 412-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - IV De la navigation
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Titre - I LES RÈGLES DE NAVIGATION
Les titres de navigation
(Dispositions prises en application des articles L.412-5 et L. 412-8)

Article O. 412-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Le rôle d'équipage prévu à l'article L. 412-2 est établi et délivré par la direction des affaires maritimes.

Il indique le numéro d'immatriculation et le nom du navire. Il porte aussi mention du nom du capitaine du navire, du nom et de la qualité de chacun des officiers et marins membres de l'équipage, ainsi que du lieu et de la date de leur engagement.

Le rôle d'équipage est délivré lors de la mise en service du navire. Il doit être renouvelé chaque année. Il est annoté par la direction des affaires maritimes à chaque changement de capitaine ou d'un membre de l'équipage,

Le rôle d'équipage est établi en deux exemplaires, un exemplaire étant conservé par la direction des affaires maritimes, l'autre devant être détenu à bord du navire.

 

 


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