LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 225-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - II La lutte contre la pollution
(Titre créé par l' ordonnance n° 5.443 du 6 août 2015 ) (1)Note

À sa publication au Journal de Monaco du 14 août 2015, le présent titre ne comportait pas de chapitre II.



Chapitre - V La lutte contre la pollution par les autres rejets des navires
(Chapitre créé par l' ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017 )

Article O. 225-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 6.380 du 8 mai 2017 )

Pour l'application du présent Chapitre, la « Convention MARPOL » désigne la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL), telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978 et par ses modificatifs ultérieurs rendus exécutoires en Principauté.

 

 


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