LégiMonaco - Code De La Route - Article 47
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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - I RÈGLES TECHNIQUES
Paragraphe - 1 Poids et bandages
Article 47 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959  ; Ordonnance n° 10.516 du 17 avril 1992  ; Ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 )

Le poids total autorisé en charge d'un véhicule est fixé lors de la réception de ce dernier par le service de la circulation, d'après la résistance des organes du châssis et des pneumatiques, compte tenu des prescriptions réglementaires édictées par la présente ordonnance.

Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et pneus de rechange et l'outillage courant normalement livré avec le véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un ensemble de véhicules dont le poids total en charge excède le poids total autorisé en charge fixé par le service de la circulation et inscrit sur le récépissé de déclaration de mise en circulation de chaque véhicule.

 

 


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