LégiMonaco - Code Pénal - Article 3
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Article 3 .- La tentative de délit ne sera considérée comme délit que dans les cas déterminés par une disposition spéciale de la loi.

 

 


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