LégiMonaco - Code Pénal - Article 3
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CODE PÉNAL
(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)
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Partie .-
Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Article
3 .-
La tentative de délit ne sera considérée comme délit que dans les cas déterminés par une disposition spéciale de la loi.
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