LégiMonaco - Code Civil - Article 54
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - III DES ACTES DE MARIAGE (1)Note

Voir aussi l' ordonnance du 22 mai 1891 sur le mariage des indigents. – NDLR.

( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 54 .- Le procureur général peut, pour causes graves, dispenser de la publication et de tout délai ou de l'affichage seulement.

 

 


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