LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 336
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 336 .- Le président déclare ensuite les débats clos.

Toutefois, il a le droit de les rouvrir jusqu'au prononcé de l'arrêt, si cela paraît nécessaire à la manifestation de la vérité.

 

 


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