LégiMonaco - Code Civil - Article 327
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - II DE L'AUTORITÉ PARENTALE
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Section - III Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Article 327 .- ( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Sauf décision contraire, lorsque les parents sont privés totalement de l'autorité parentale, le droit de consentir au mariage, à l'adoption et à l'émancipation est dévolu à la personne qui l'eût exercé s'ils étaient décédés.

Il en est de même en cas de retrait partiel des attributs de l'autorité parentale.

 

 


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