LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article A-129 N
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre - IV LIQUIDATION DE LA TAXE DÉDUCTIONS
VI. — Régimes suspensifs
Article A-129 N .- ( Arrêté ministériel n° 97-134 du 18 mars 1997  ; modifié à compter du 1er janvier 2011 par l' arrêté ministériel n° 2011-43 du 21 janvier 2011 )

La liste des biens négociés sur le marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d) du 2° du I de l'article 50 A du Code des taxes est fixé ainsi qu'il suit :

Code N.C.

Description des biens

8001

Étain

7402

Cuivre

7403

7405

7408

7901

Zinc

7502

Nickel

7601

Aluminium

7801

Plomb

Ex 8112.92

Indium

Ex 8112.99

1001 à 1005

1006 : uniquement le riz brut

Céréales

1007 à 1008

1201 à 1207

Graines et fruits oléagineux

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou

0802

Autres fruits à coques

0711.20

Olives

1201 à 1207

Graines et semences (y compris les graines de soja)

0901.11.00

Café non torréfié

0901.12.00

0902

Thé

1801

Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié

1701.11

Sucre brut

1701.12

4001

Caoutchouc, sous forme primaire ou en plaques, feuilles ou bandes

4002

5101

Laine

Chapitres 28 et 29

Produits chimiques en vrac

7106

Argent

7110.11.00

Platine (palladium, rhodium)

7110.21.00

7110.31.00

0701

Pommes de terre

1507 à 1515

Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées.

 

 


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