LégiMonaco - Code De La Mer - Article A. 230-4
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CODE DE LA MER

Partie - TROISIÈME PARTIE Arrêtés ministériels
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' arrêté ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 )

Titre - III La protection du milieu marin
(Titre créé par l' arrêté ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 )

Article A. 230-4 .- (Créé par l' arrêté ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 )

Le Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées est composé comme suit :

• Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant, Président ;

• Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, ou son représentant ;

• Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;

• Le Vice-Président et Administrateur Délégué de la Fondation Prince Albert II de Monaco, ou son représentant ;

• Le Directeur Général de l'Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, ou son représentant ;

• Un représentant du Centre Scientifique de Monaco ;

• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;

• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant. Assiste au Comité National de Suivi sans voix délibérative :

• Le gestionnaire des Aires Marines Protégées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 


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