Article
A. 230-4 .-
(Créé par l'
arrêté ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018
)
Le Comité National de Suivi des Aires Marines Protégées est composé comme suit :
• Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou son représentant, Président ;
• Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur, ou son représentant ;
• Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
• Le Vice-Président et Administrateur Délégué de la Fondation Prince Albert II de Monaco, ou son représentant ;
• Le Directeur Général de l'Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco, ou son représentant ;
• Un représentant du Centre Scientifique de Monaco ;
• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;
• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant. Assiste au Comité National de Suivi sans voix délibérative :
• Le gestionnaire des Aires Marines Protégées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.