LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 523-1
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - V De l'exploitation des navires
Titre - II L'affrètement et les transports maritimes
Chapitre - III Les entreprises de manutention
Article L. 523-1 .- L'entrepreneur de manutention est chargé de toutes les opérations qui réalisent la mise à bord et le débarquement des marchandises, y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein qui en sont le préalable à la suite nécessaire.

Outre les opérations matérielles définies à l'alinéa précédent, l'entrepreneur de manutention effectue pour le compte du navire, du chargeur ou du réceptionnaire :
* a) la réception et la reconnaissance à terre des marchandises à embarquer ainsi que leur garde jusqu'à l'embarquement ;

* b) la réception et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur garde et leur délivrance.



Les services définis à l'alinéa 2 ci-dessus sont dus à moins qu'ils n'aient été expressément exclus.

 

 


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