LégiMonaco - Code Pénal - Article 398
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre - III DE LA LIBERTÉ D'ÉPREUVE
Article 398 .- Si, au cours du délai fixé en application de l'article 396, le condamné a fait l'objet d'une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave, la première peine sera d'abord exécutée, sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.

 

 


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