LégiMonaco - Code De La Route - Article 129
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CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - II RÈGLES ADMINISTRATIVES
Paragraphe - 5 Permis de conduire. – Conditions de suspension et de retrait
Article 129 .- Le bénéfice du sursis à l'exécution de la condamnation pénale ne fait pas obstacle à l'application des dispositions du présent paragraphe.

 

 


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