LégiMonaco - Code Pénal - Article 374
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Incendies, destructions, dégradations, dommages
Article 374 .- La peine sera la même, d'après les distinctions faites aux articles précédents, contre ceux qui auront volontairement détruit en tout ou en partie, ou tenté de détruire par l'effet d'une explosion, les édifices, habitations, digues, chaussées, aéronefs, bateaux ; véhicules de toute sorte, magasins ou chantiers ou leurs dépendances, ponts, voies publiques ou privées et, généralement, tous objets mobiliers ou immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

 

 


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