LégiMonaco - Code Pénal - Article 316
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Vols
Article 316 .- Sera puni de la peine de la réclusion de cinq à dix ans, tout individu coupable de vol commis dans l'un des cas ci-après :
* 1° si le vol a été commis la nuit et par deux ou plusieurs personnes, ou s'il a été commis avec une de ces deux circonstances seulement, mais en même temps dans une maison habitée ;

* 2° si le vol a été commis par un ouvrier, employé ou tout autre préposé, dans la maison, l'atelier, le magasin ou le chantier de son employeur ;

* 3° si le vol a été commis par un hôtelier ou un transporteur ou un de leurs préposés, lorsqu'ils auront volé tout ou partie des choses dont ils avaient la charge.



 

 


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