LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 491
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - III DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
Titre - I DU POURVOI EN RÉVISION
Article 491 .- Les moyens proposés par le demandeur en révision peuvent, seuls, servir de base à l'annulation de la décision.

Cependant, les moyens d'ordre public peuvent être soulevés d'office.

 

 


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