LégiMonaco - Code Pénal - Article 390
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - III DÉLITS CONTRE LES ANIMAUX
( Loi n° 1.084 du 20 juin 1985  ; Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 )

Article 390 .- ( Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 )

Quiconque, sans utilité, aura mis à mort un animal, ou aura occasionné sa mort volontairement ou par des négligences, ou lui aura fait subir des sévices ou des souffrances graves, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du Code pénal . En cas de récidive, la peine d'emprisonnement sera toujours prononcée.

 

 


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