LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 314
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 314 .- Après chaque déposition, le président demande à l'accusé s'il a quelque observation à présenter.

Il peut également demander au témoin et à l'accusé tous éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité.

Le procureur général et, de l'assentiment du président, les juges peuvent user de la même faculté.

L'accusé, la partie civile et leurs conseils ne seront admis à poser des questions que par l'intermédiaire du président qui peut toutefois les autoriser à s'adresser directement au témoin.

Les témoins ne peuvent jamais s'interpeller entre eux.

 

 


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