LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article A-23
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre - I Champ d'application
I. — Opérations obligatoirement imposables
C. — Animaux de boucherie et de charcuterie
Article A-23 .- Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants :
- équidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots, ânes et ânesses, baudets, étalons ;

- bovidés : bœufs et taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons et génisses ;

- ovidés : béliers et moutons, brebis et agneaux gris, agneaux de lait ;

- suidés : porcs mâles et femelles, cochons de lait ;

- caprins : boucs et chèvres ainsi que les chevreaux dont le poids, après l'abattage, est supérieur à 7 kilogrammes de viande nette.



 

 


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