L�giMonaco - Code De La Mer - Article O. 244-17

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CODE DE LA MER

Partie - DEUXI�ME PARTIE Ordonnances souveraines

Livre - II Des espaces maritimes mon�gasques et du milieu marin

(Livre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - IV L'exploration et l'exploitation du milieu marin, du fond de la mer et de son sous-sol

(Titre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Chapitre - IV L’exploitation des ressources vivantes

(Articles pris en application de l’article L.244-3 du Code de la Mer ). – (Chapitre cr�� par l' ordonnance n� 3.131 du 14 f�vrier 2011 )

Mesures visant l’exploitation durable des esp�ces

Article O. 244-17 .- (Cr�� par l' ordonnance n� 3.131 du 14 f�vrier 2011 )

Tout p�cheur qui aura captur� des animaux marins pr�sentant des anomalies telles que n�croses de la peau, kystes, tumeurs, doit en faire imm�diatement la d�claration � la Direction de la S�ret� publique, Division de la police maritime et a�roportuaire, et conserver sa prise aux fins d’analyse.

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