LégiMonaco - Code Pénal - Article 396
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre - III DE LA LIBERTÉ D'ÉPREUVE
Article 396 .- En cas de condamnation à l'emprisonnement, si le condamné n'a pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à une peine de même nature, ou s'il n'a été condamné antérieurement qu'à une peine d'une durée inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement, le juge peut, en ordonnant qu'il sera sursis à l'exécution de la peine qu'il prononce pendant un délai qui ne pourra être inférieur à trois années, ni supérieur à cinq années, placer le condamné sous le régime de la liberté d'épreuve.

Toutefois, au cas où la condamnation antérieure aurait déjà été prononcée sous le régime de la liberté d'épreuve, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables.

Si la condamnation antérieure a été prononcée avec le bénéfice du sursis simple, la première peine n'est exécutée, par dérogation aux dispositions de l'article 393, que si la seconde vient a l'être dans les conditions et délais prévus à l'article 398 ou à l'article 400. Cette première peine sera réputée non avenue si la seconde peine vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue si la seconde peine vient elle-même à être déclarée ou réputée non avenue dans les conditions et délais prévus à l'article 401 ou à l'article 402.

 

 


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