LégiMonaco - Code Civil - Article 245
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - II De l'adoption plénière
Section - I Des conditions requises pour l'adoption plénière
Des conditions relatives à la personne des adoptants et de l'adopté
Article 245 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

L'adoption plénière ne peut être demandée que conjointement, après cinq ans de mariage, par deux époux non séparés de corps, dont l'un au moins est âgé de vingt-six ans.

Elle peut cependant être demandée par un seul époux lorsqu'elle concerne un enfant de son conjoint.

 

 


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