LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 411-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - IV De la navigation
(Livre créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

Titre - I LES RÈGLES DE NAVIGATION
DÉFINITIONS
(Dispositions prises en application de l'article L. 411-8)

Article O. 411-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 16.279 du 2 avril 2004 )

La zone de navigation côtière visée à l'article L.411-8, s'étend de la côte sud de la France à la côte ouest de l'Italie jusqu'à Naples, sur une largeur de 20 miles des côtes.

 

 


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