CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
(
Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996
)
Annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre - V Calcul de la taxe
(Ancien A dénuméroté à compter du 1er janvier 2007 par l'
arrêté ministériel n° 2007-67 du 7 février 2007
)
4. Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles
Article
A-133 .-
La liste des produits entrant dans la composition des aliments utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à l'alimentation humaine et des abeilles et soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit est fixée ainsi qu'il suit :
- sels minéraux ;
- acides aminés ;
- vitamines ;
- lécithines.