L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

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Partie .-

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - Ier CRIMES ET D�LITS CONTRE LA S�RET� DE L'�TAT

Crimes et d�lits contre la s�ret� ext�rieure de l'�tat

Article 55 .- (Abrog� par la loi n� 1.478 du 12 novembre 2019 ).

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