LégiMonaco - Code Pénal - Article 55
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT
Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
Article 55 .- Quiconque, par des actes non approuvés par le Gouvernement, aura exposé la Principauté ou des Monégasques à des représailles, sera puni du bannissement.

 

 


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