LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 294
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 294 .- Les débats une fois commencés doivent être continués et terminés sans interruption, sauf les cas prévus par la loi et ceux où une cause grave paraîtrait exiger leur ajournement par le tribunal.

Le président ne peut les suspendre que pendant les intervalles nécessaires au repos.

 

 


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