L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - II PROC�DURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMI�RE INSTANCE

Titre - VIII DES DISPOSITIONS ACCESSOIRES DES JUGEMENTS

Section - III Des d�lais de gr�ce

Article 244 .- Les actes conservatoires seront valables nonobstant le d�lai accord�.

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