Article 23 .- Toutes les fois que la dégradation civique est prononcée comme peine principale, elle pourra être accompagnée d'un emprisonnement dont la durée, fixée par l'arrêt de condamnation, ne dépassera pas cinq ans.

Si le coupable est un étranger ou un Monégasque ayant perdu sa nationalité, l'emprisonnement sera toujours prononcé.