LégiMonaco - Code Pénal - Article 21
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE
Chapitre - Ier DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE
Article 21 .- Si le banni, avant l'expiration de sa peine, rentre sur le territoire de la Principauté, il sera, sur la seule preuve de son identité, condamné à la peine de réclusion pour un temps au moins égal à celui qui restait à courir jusqu'à l'expiration du bannissement et qui ne pourra excéder le double de ce temps.

 

 


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