LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 209
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - VII DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DE L'OPPOSITION
(Rédaction antérieure à la loi n° 1.135 du 16 juillet 1990 )

Section - I Des jugements par défaut
209 .- Si le demandeur ne comparaît pas, le tribunal accordera au défendeur congé de la demande et condamnera le demandeur aux dépens.

Le demandeur ne pourra renouveler son action qu'après avoir consigné au greffe le montant des dépens auxquels il aura été condamné.

 

 


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