LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 88
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - I DE LA JUSTICE DE PAIX
Titre - V DES EXCEPTIONS
Article 88 .- Si, au jour de la première comparution, une partie demande à mettre garant en cause, le juge accordera le délai qui lui paraîtra suffisant en raison de l'éloignement du domicile du garant. Il sera fait mention à la feuille d'audience du délai accordé.

 

 


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