LégiMonaco - Code De La Route - Article 181
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 5 Plaques
Article 181 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959  ; Ordonnance n° 6.279 du 16 mai 1978 )

Tout cycle doit porter une plaque métallique indiquant le nom et le domicile de son propriétaire.

Les cyclomoteurs doivent porter d'une manière apparente sur une plaque métallique invariablement fixée au moteur le nom du constructeur du moteur, l'indication du type du moteur, de sa cylindrée, ainsi que l'indication du lieu et de la date de la réception par le Service des titres de circulation. Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

Les dispositions des articles 91 et 94 sont applicables aux véhicules de cette catégorie. Toutefois, les cyclomoteurs ne portent qu'une seule plaque d'immatriculation placée à l'arrière.

 

 


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