LégiMonaco - Code De La Route - Article 29
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CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION
Paragraphe - 5 Emploi des avertisseurs
Article 29 .- Le maire, après approbation du ministre d'État, peut limiter l'emploi de l'avertisseur sonore ou même l'interdire en dehors du cas de danger immédiat.

 

 


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