LégiMonaco - Code Pénal - Article 290
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Crimes et délits envers l'enfant
Article 290 .- Quiconque aura, par fraude ou par violence enlevé ou fait enlever un mineur, ou l'aura entraîné, détourné ou déplacé, ou l'aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où il était mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié, subira la peine de la réclusion de cinq à dix ans.

 

 


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