LégiMonaco - Code De La Route - Article 149
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CODE DE LA ROUTE

Titre - III DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET À CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
Paragraphe - 12 Réception
Article 149 .- ( Ordonnance n° 2.043 du 20 août 1959 )

Les dispositions des articles 98 à 100 de la présente ordonnance sont applicables à certains matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, et dont la liste sera fixée par le Ministre d'État.

La réception effectuée par le Service des titres de circulation est destinée à constater que ces véhicules et appareils répondent aux définitions des articles 47 à 53, 136 à 145 et 147 de la présente ordonnance.

 

 


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