LégiMonaco - Code Civil - Article 286
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - III De la révocation de l'adoption simple
Article 286 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

L'adoption simple peut être judiciairement révoquée pour motifs graves, à la requête de l'adoptant, de l'adopté et, si ce dernier est mineur, de ses père et mère, ou du ministère public.

La demande de révocation présentée par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.

 

 


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