LégiMonaco - Code Pénal - Article 20
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE
Chapitre - Ier DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE
Article 20 .- Le condamné au bannissement sera conduit hors du territoire de la Principauté.

La durée du bannissement sera de cinq ans au moins et de dix ans au plus. Elle comptera du jour où le jugement sera devenu irrévocable.

 

 


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