LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 319
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 319 .- La lecture des dépositions reçues à l'instruction ne peut suppléer le débat oral.

Le président du tribunal criminel a toutefois la faculté, lorsqu'il le jugera indispensable pour la manifestation de la vérité, de faire lire les dépositions à l'instruction des témoins absents ou présents.

En ce qui concerne ces derniers, la lecture ne devra en aucun cas précéder leurs déclarations orales.

 

 


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