LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 301
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 301 .- Le président a la police de l'audience et dirige les débats.

Il est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut ordonner tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi laisse à son honneur et à sa conscience le soin d'en favoriser la manifestation.

Il peut notamment, au cours des débats, appeler, au besoin par mandat d'amener, et entendre toute personne ou se faire apporter toutes nouvelles pièces.

Les témoins ainsi appelés ne prêtent point serment et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements.

Doit être rejeté, tout ce qui tendrait à prolonger les débats ou à compromettre leur dignité.

 

 


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