LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 411-1
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - IV De la navigation
Titre - I Les règles de navigation
Chapitre - I Définitions
Article L. 411-1 .- Est réputée maritime toute navigation exercée en mer, dans les ports et rades jusqu'aux points de cessation de salure des eaux ainsi que dans les estuaires et les fleuves jusqu'au premier obstacle au passage des bâtiments de mer.

 

 


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