LégiMonaco - Code Civil - Article 287
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - III De la révocation de l'adoption simple
Article 287 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

L'instance en révocation est portée devant le tribunal de première instance. L'affaire est instruite comme en matière contentieuse et le jugement rendu en chambre du conseil sur le rapport du juge tutélaire et les conclusions du ministère public.

Le dispositif de la décision, lorsque celle-ci est devenue irrévocable, est mentionné conformément à l'article 277.

 

 


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