LégiMonaco - Code Civil - Article 61
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - IV DES ACTES DE DÉCÈS
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 61 .- L'acte de décès énonce autant qu'on pourra le savoir :
* 1° le jour, l'heure et le lieu du décès ;

* 2° les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ;

* 3° les prénoms, nom, profession et domicile de ses père et mère ;

* 4° les prénoms, nom, profession et domicile du conjoint si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;

* 5° les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée.



Il n'est donné sur les registres aucune indication des causes de la mort.

 

 


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