LégiMonaco - Code Pénal - Article 206
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Entrave au libre exercice des cultes
Article 206 .- Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les cérémonies du culte catholique ou de tout autre culte par des troubles ou désordres causés dans les églises, chapelles et autres lieux destinés ou servant actuellement à ces cérémonies, seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26, ou de l'une de ces deux peines seulement.

 

 


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