LégiMonaco - Code Civil - Article 77-7-1
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II bis DU NOM
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II bis Du nom d'usage
(Chapitre créé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

Article 77-7-1 .- (Créé par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.

 

 


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