LégiMonaco - Code Civil - Article 316
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - II DE L'AUTORITÉ PARENTALE
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Section - I Des attributs de l'autorité parentale
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Article 316 .- ( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Les charges de cette jouissance sont :
* 1° les charges incombant à l'usufruitier,

* 2° la nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa situation de fortune,

* 3° le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux,

* 4° les frais funéraires et ceux de dernière maladie.



 

 


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