LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 517
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES
Titre - IV DES SAISIES-EXÉCUTIONS
Article 517 .- Le procès-verbal contiendra la désignation détaillée des objets saisis.

S'il y a des marchandises, elles seront pesées, mesurées ou jaugées, suivant leur nature.

Les matières d'or et d'argent seront spécifiées par pièces et poinçons, et elles seront pesées.

 

 


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