LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 110-2
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - I Des organismes, des autorités et des compétences
(Livre créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 )

Titre - I Le Conseil de la Mer
Article O. 110-2 .- (Créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998  ; remplacé par l' ordonnance n° 3.787 du 29 mai 2012 )

Conformément à l’article L.110-2, les membres du Conseil de la Mer sont nommés pour trois ans par ordonnance souveraine. Leur mandat est renouvelable.

Cessent de plein droit de faire partie du conseil les membres qui ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés. Il est pourvu à leur remplacement jusqu’à l’expiration normale de leur mandat.

Il en est de même en cas de vacance de siège pour décès, démission ou toute autre cause d’empêchement.

Après la cessation du mandat, l’honorariat peut être accordé par ordonnance souveraine.

 

 


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